NOM DE L ETABLISSEMENT
LIEU –  DATE
Contrat de cession des droits de représentation du spectacle

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Entre les soussignés :

NOM DE L ETABLISSEMENT : .................
Représenté par …………………
Adresse : ..................
ET
LES ARTISTES PREVUS : …………………………………….
Représenté par : .......................

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Il est convenu ce qui suit :

 

Art. 1 - OBJET DU CONTRAT

L’organisateur achète un spectacle de ……………………., ci-dessus dénommés les artistes.
Il déclare connaître et accepter le contenu du spectacle.
Lieu du spectacle : …………….      (Voir adresse ci-dessus)
Horaire : 
Repas :
Réception clientèle : 

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Art. 2 – OBLIGATIONS DE L’ARTISTE

1. L’artiste s’engage à exécuter aux lieux, dates et heures convenus ci-dessus, la prestation visée par le présent accord.
2. L’artiste s’engage à ce que la préparation et la balance soient terminées à l’heure prévue
pour que l’organisateur puisse au mieux s'organiser.

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Art. 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

1. L'organisateur est responsable de l'ensemble du matériel de l’artiste et ce, qu'il  soit sur  la scène ou dans les loges. La sécurité et l'assurance sont donc à la seule charge de l'organisateur.
2. L'organisateur s'engage à prendre, à sa seule charge, le système de sonorisation (y compris retours) et le système d'éclairage ainsi que des techniciens professionnels. Il s’engage à s’acquitter des droits de SABAM conformément à la législation.
3. L’organisateur s’engage à assurer la communication et la publicité relative au spectacle.

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Art. 4 – ACCUEIL DE L’ARTISTE

1. Merci de prévoir la place nécessaire pour la préparation des artistes conformément  à  leur nombre.
2. A prévoir dans les loges : boissons variées (jus, eau, bières, une bouteille de vin….) et éventuellement de quoi se restaurer SI celà dépénd de l'organisateur.
3. L’organisateur accordera l'entrée gratuite à maximum 1 accompagnant par artiste dans les loges.

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Art. 5 - ANNULATION

1. En cas de force majeure de la part de l'organisateur, aucune indemnité ne sera  versée aux artistes mais l'organisateur s'engage à programmer ceux-ci aux mêmes conditions à une date ultérieure (celle-ci n'excédant pas les 6 mois et étant décidée de commun accord).

Dans tous les autres cas, l’organisateur devra payer à l’artiste :

a) 50% du cachet de l’artiste et de la commission si l’annulation intervient AVANT le  7ème jour ouvrable avant la date prévue.
b) 100% du cachet de l’artiste et de la commission si l’annulation intervient DANS les 7 jours précédant la prestation.
2. L’artiste a le droit de suspendre ou d’annuler de plein droit l’exécution du présent contrat en cas de force majeure (maladie, etc...) OU de se faire remplacer.

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Art. 6 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Le présent accord est conclu pour un budget de ………€ (cachet + défraiement)
Le cachet des artistes s'effectuera en deux fois, 50% dès leur arrivée d'une part, et 50% après la prestation, d'autre part.

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Art. 7 – CONTESTATION

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).

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Fait à ................................ le …………………… 
En deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

 

POUR L’ARTISTE                                                                                             POUR L’ORGANISATEUR

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